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Santé Droits des patients et des résidents Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

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Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Réaffirmée par la loi n° 2002-2 portant rénovant de l’action sociale, la liberté d’aller et venir est garantie à toute personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Son champ d’application ne se limite pas aux seuls murs de l’établissement, bien au contraire. Cette liberté doit s’entendre également comme le droit de sortir librement de l’établissement. Ceci est d’autant plus vrai que ces établissements sont juridiquement considérés comme des substituts de domicile privé et qu’on ne saurait priver, sauf mesures de protection de l’ordre public, à un individu de sortir de chez lui. Pour autant, les caractéristiques physiques et psychiques des personnes accueillies dans ces établissements peuvent conduire tantôt à encadrer la liberté d’aller et venir qui leur est garantie (et non à la limiter), tantôt à les accompagner à en disposer pleinement.

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Sorties et liberté d’aller et venir

La liberté d’aller et venir étant constitutionnellement garantie à tout individu, il convient pour tout établissement social et médico-social d’en faire une valeur fondamentale inscrite dans son projet institutionnel. Ledit établissement se doit d’être un lieu de vie ouvert sur l’extérieur et permettant à toute personne y étant accueillie de s’accomplir dans sa vie citoyenne. À ce titre, il convient d’avoir une réelle réflexion institutionnelle...

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