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L'essentiel par l'éditeur
La liberté d'aller et venir est un droit fondamental dans les établissements médico-sociaux, nécessitant une réflexion institutionnelle sur les horaires et l'accueil des visiteurs. Les sorties doivent être libres, sauf pour les personnes à risque, où un encadrement est nécessaire. Les établissements doivent favoriser les liens familiaux et l'exercice de la citoyenneté, tout en assurant une couverture en responsabilité civile pour les dommages éventuels causés par les résidents.
La liberté d’aller et venir étant constitutionnellement garantie à tout individu, il convient pour tout établissement social et médico-social d’en faire une valeur fondamentale inscrite dans son projet institutionnel. Ledit établissement se doit d’être un lieu de vie ouvert sur l’extérieur et permettant à toute personne y étant accueillie de s’accomplir dans sa vie citoyenne. À ce titre, il convient d’avoir une réelle réflexion institutionnelle sur les heures d’ouverture du bâtiment en lui-même, mais aussi d’ouverture aux visiteurs.
La liberté d’aller et venir doit s’y exercer pleinement. Les personnes accueillies doivent donc être en mesure de sortir librement de l’établissement, mais aussi d’y rentrer quelle que soit l’heure, malgré les risques que cela présente compte...
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Droits des patients et des résidents
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